Conditions générales d’utilisation

Édition du site

Le site https://www.visionsoft.tech est édité par : Visionsoft SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 45 allée Théodore Monod, 64210 BIDART, France.
Directeur de la publication : Badr CHENTOUF
Téléphone : 05 59 01 59 60
Email : contact@visionsoft.tech

Hébergement du site

Le site https://www.visionsoft.tech est hébergé par Microsoft Azure.

Bienvenue sur le site de VISIONSOFT

VISION est un logiciel conçu, développé et commercialisé par la société VISIONSOFT.
La solution VISION propose, via Internet, une plateforme no-code de développement d’applications en mode SaaS (Software as a Service), à destination des entreprises et professionnels souhaitant créer par eux-mêmes des applications métiers.

L’accès et la navigation sur le site (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout visiteur est invité à les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.

Définitions

  • Conditions Générales ou Conditions : désignent les présentes CGU applicables à tout visiteur du Site.
  • Contenu : désigne tout élément textuel, graphique, audiovisuel ou multimédia susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Donnée : toute information, personnelle ou non, rattachée directement ou indirectement à un visiteur.
  • VISIONSOFT : désigne la société éditrice du Site.
  • Site : désigne le site internet https://www.visionsoft.tech et les sites associés gérés ou exploités par VISIONSOFT et ses partenaires.
  • Visiteur : toute personne naviguant sur le Site sans disposer d’un compte utilisateur.

Article 1. Accès au site

Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.visionsoft.tech.

Article 2. Configuration requise

Le Site fonctionne sur les principaux systèmes d’exploitation (MacOS et Windows).
Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser un navigateur à jour tel que Google Chrome.

VISIONSOFT ne saurait être tenue responsable des limitations d’accès ou dysfonctionnements liés à un environnement technique non conforme à ces recommandations.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété du Site

VISIONSOFT est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son contenu et à ses composants (logiciels, bases de données, graphismes, contenus multimédia, documentation, etc.).
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Visiteur du fait de la navigation sur le Site.

3.2. Droit d’accès

VISIONSOFT concède au Visiteur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Site, pour la durée de sa consultation et pour le monde entier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation du Site ou de son contenu sans autorisation expresse est strictement interdite.

3.3. Signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs de VISIONSOFT sont protégés par la législation française et internationale.
Toute reproduction, imitation ou usage sans autorisation écrite préalable est interdite.

3.4. Propriété des Données

VISIONSOFT n’est propriétaire d’aucune donnée saisie ou transmise par le Visiteur via le Site.
Le Visiteur reste seul responsable du contenu qu’il fournit (formulaire de contact, message, etc.) et garantit VISIONSOFT contre toute réclamation de tiers liée à ce contenu.

VISIONSOFT se réserve le droit de traiter des données de manière agrégée et anonymisée à des fins statistiques et d’amélioration de ses services.

3.5. Partage de contenu

Le Visiteur est autorisé à partager une partie mineure des contenus éditoriaux du Site, à condition de mentionner clairement la source et de créer un lien hypertexte vers l’URL d’origine.

 

Article 4. Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de protection des données personnelles de VISIONSOFT, disponible sur le Site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.

 

Article 5. Responsabilité de VISIONSOFT

5.1. Disponibilité du Site

VISIONSOFT met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.
Cependant, VISIONSOFT ne garantit pas une disponibilité continue ni une absence d’erreurs, et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).

5.2. Limite de responsabilité

VISIONSOFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’impossibilité d’accéder au Site ;
  • d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
  • d’une incompatibilité logicielle ou matérielle ;
  • d’un virus ou programme malveillant ;
  • d’une erreur ou omission dans les contenus.

VISIONSOFT se réserve le droit de modifier ou suspendre, sans préavis, tout ou partie du Site.

 

Article 6. Force majeure

VISIONSOFT ne pourra être tenue responsable en cas d’événements échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophes naturelles, coupures de réseau, guerre, grèves, pandémies, etc.) ayant pour effet d’empêcher l’exécution de ses obligations.

Article 7. Résolution des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La version française des présentes fait foi en cas de divergence d’interprétation avec une version traduite.

Article 8. Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VISIONSOFT décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de ces sites.

8.2. Liens entrants

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de VISIONSOFT.
Toute demande doit être adressée par email à contact@visionsoft.tech.
L’absence de réponse ne vaut pas accord.

Article 9. Modification des Conditions

VISIONSOFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles évolutions.